CHAMP D'APPLICATION
L’entreprise Adeline Roux invite les utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente. Toute commande effectuée implique l’acceptation des CGV. Les caractéristiques des produits sont indiquées sur le site Internet. Il revient au client d’en tenir compte avant son achat. Les photographies ou graphismes présentés sur le site Internet ne sont pas contractuels.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont relatives à la société ADELINE MARIAGE, dans le cadre de ses activités d'organisateur de réceptions et d'événements et d’officiant de cérémonie. Elles constituent le cadre des engagements contractuels et financiers proposés à ses clients. Préalablement à la conclusion du contrat, le Client se doit de réclamer au vendeur les présentes conditions générales de vente. Le fait que la société ADELINE MARIAGE ne se prévale à un moment donné de l'une ou l'autre des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme une renonciation à se prévaloir de l'une quelconque des dites conditions.
Le Client, s'étant déclaré intéressé par cette offre de services, délègue à ADELINE MARIAGE la responsabilité de l'organisation de l'événement par la signature obligatoire du contrat; il dispose dès lors d'un délai de rétractation de 14(quatorze) jours au delà duquel les présentes conditions générales sont destinées à définir leurs droits et obligations réciproques.
Article 0– Garantie de réservation
Les prix figurant sur les devis établis par nos soins sont garantis jusqu’à la date d’option. Celle-ci tient lieu de référence pour la réception de votre confirmation écrite qui doit être accompagnée de l’acompte de 30% du montant total du devis prévisionnel.
Article 1 – Conditions de paiement
La prestation sera réglée par le client à ADELINE MARIAGE, dans les conditions suivantes:
-un acompte de 30% du prix total TTC de la prestation tel que figurant sur le devis, par chèque bancaire ou virement bancaire, au jour de la réservation.
-- un acompte de 40% du prix total TTC de la prestation tel que figurant sur le devis, par chèque bancaire ou virement bancaire, au jour cité dans le devis
- le restant de 30% du prix total TTC de la prestation par chèque bancaire ou virement bancaire, au jour du mariage
- Le déplacement sera à régler le jour J
Article 2 – Conditions et modifications de prestations
L’organisateur percevra au titre de sa prestation des honoraires d’intervention définis dans le devis.
Frais de déplacement:
Le déplacement du premier rdv est offert.
Les déplacements supplémentaires sont facturés à 0,40 ct/km et à régler à la fin de la prestation.
Les prix des fournitures supplémentaires et des modifications demandées par le client postérieurement à l’acceptation du devis feront l’objet d’un devis et d’une facturation complémentaire et ne pourront s’effectuer qu’avec un minimum de 15 jours francs avant l’événement.
L’Organisateur se réserve le droit d’augmenter le tarif forfait selon la charge de travail induite par la modification du cahier des charges. Le Client reste toutefois libre d’accepter ou non les propositions de l’Organisateur: il peut les accepter dans l’état, en demander toute modification sous réserve des délais autorisant la réalisation de l’événement ou tout simplement refuser l’ensemble du projet sans avoir à en préciser les motifs. Dans ce dernier cas, le Client dégagerait immédiatement l’Organisateur de toute obligation envers lui et ne pourrait prétendre, de ce fait, à quelque remboursement de tout ou partie des acomptes et des honoraires versés. Adeline Roux se réserve le droit de présenter un autre officiant de son équipe le Jour J si nécessaire.
Article 3 – Propriété intellectuelle et confidentialité
Les présentes conditions générales de vente (CGV) et les prestations comprises dans le contrat ne sauraient entraîner une quelconque cession de droits de propriété intellectuelle pouvant être mise en œuvre au titre de la prestation commandée. Le Client autorise ADELINE MARIAGE à le citer et à utiliser les photographies ou tous autres supports de la réception dans ses documents commerciaux sous quelque forme que ce soit en qualité de référence commerciale.
Article 4 – Prestations hors contrat
Les prestations supplémentaires non prévues dans le contrat devront être réglées sur place par le Client avant son départ. A défaut, les sommes correspondantes seront directement facturées au Client, qui est solidairement responsable de leur paiement, et qui pourra se voir imputer des pénalités de retard calculées sur la base de deux fois le taux d’intérêt légal.
Article 5 -Conditions d'application
Les conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations effectuées par la société ADELINE MARIAGE. Elles sont adressées au client en même temps que le contrat d'organisation d'évènement. En cas de contradiction entre les Conditions Particulières figurant au devis signé par le client et celles figurant aux présentes Conditions Générales, les dispositions du devis sont seules applicables.
Article 6– Obligations de l'Organisateur
Pendant la durée du mandat, l'Organisateur s'engage à rechercher et mettre en œuvre tous les composants tels que définis dans le contrat. A la demande du Client, ADELINE MARIAGE réalise un premier rendez-vous libre de tout engagement financier du Client. Lors de ce premier rendez-vous, un contact est établi permettant de lister les paramètres de réception envisagés par le Client. Les obligations de l'Organisateur quant au respect des critères pourront être redéfinies si un cahier des charges plus précis est établi et accepté par les parties. L'Organisateur tiendra informé le Client de l'évolution de son dossier et lui fournira les descriptifs des prestations sélectionnées. L'Organisateur s'engage à ne pas divulguer les informations fournies par le Client qui seront tenues pour confidentielles. Toute information recueillie dans le cadre de l'établissement du cahier des charges pourra être communiquée aux partenaires commerciaux de l'Organisateur qui seront tenus aux mêmes règles de confidentialité.
Article 7 – Obligations du Client
Le Client s'engage à ne pas dissimuler à l'Organisateur ou ses intervenants, dissimulation qui serait de nature à retarder, entraver, contrarier, désorganiser le projet ou sa réalisation. Le Client fera en sorte de faciliter l'accès aux informations dont l'Organisateur aurait besoin. Le Client s'oblige à respecter et à accomplir les conditions particulières de tel(s) ou tel(s)intervenant(s) sélectionné(s) et en particulier à régler tout cautionnement ou garantie qui s'avérerait nécessaire avant le parfait règlement de l'intégralité des sommes dues. Le Client s'engage à ne pas intervenir directement, avant, pendant et après l'événement, auprès des fournisseurs, sous-traitants, artistes, personnels et collaborateurs de l'Organisateur.
Le Client s’engage pour la création de sa cérémonie à :
fournir les voeux, les discours des invités ou tout au écrit demandé au minimum deux semaines avant l’impression de la cérémonie, soit deux semaines avant la date du mariage.
remplir les fiches d’informations pour valider tous les points techniques (lieu, horaire, choix du rituel etc…)
Article 8 : Responsabilités
Le Client est responsable de tout dommage, direct ou indirect, que lui-même ou les participants pourraient causer au cours de la manifestation. Le Client déclare et garantit avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre du contrat et qu'il est titulaire d'une assurance responsabilité civile en cours de validité. A cet effet le Client s'engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs et/ou tout convive le cas échéant, à tous recours à l'encontre de l'Organisateur en cas de survenance de l'un quelconque des événements précités.
L'Organisateur décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit (vols, dégradations …) affectant les biens de toute nature (effets personnels, matériels, …) apportés par le Client ou appartenant aux participants, quelque soit l'endroit où les biens sont entreposés (parking, salons …). L'Organisateur sera dégagé de toute obligation au cas où un événement de force majeure ou de cas fortuit surviendrait (grève, incendie, dégât des eaux , pandémie, accident, révolte…). En aucun cas ADELINE MARIAGE ne peut être tenue pour responsable des préjudices directs ou indirects liés à l'exécution de la (des) prestation (s) fournie (s) par le(s) prestataire(s) concerné(s), lequel est(sont) seul(s) responsable(s) vis à vis du Client. En cas d’empêchement suite à un événement exceptionnel, la prestation pourra être assurée par un prestataire employé par Adeline Mariage.
ADELINE MARIAGE conseille vivement au Client de se rapprocher de son courtier/agent et/ou assureur afin d'étudier avec lui la validité de son assurance responsabilité civile et la souscription éventuelle d'une assurance complémentaire concernant l'évènement. Si après d'éventuelles dénonciations du contrat, le Client venait à réaliser ou faire réaliser l'événement qui aurait été défini par l'Organisateur, une somme égale à 50% du projet plagié serait due à l'Organisateur. Le Client autorise expressément ADELINE MARIAGE, et tous ses ayants-droit :
A fixer, reproduire, diffuser et exploiter son image, en tout ou partie, en nombre illimité, à titre gracieux, dans le monde entier, en tous formats, en couleurs et/ou en noir et blanc, sur tous supports connus actuels ou à venir, et par tous moyens actuels ou à venir.
A diffuser son image avec le logo ADELINE MARIAGE
En conséquence, le Client garantit ADELINE MARIAGE contre tout recours et/ou action que pourraient former les personnes physiques ou morales qui estimeraient avoir des droits quelconque à faire valoir sur l’utilisation de son image qui serait susceptible de s’opposer à leur diffusion.
Le Client reconnaît d’ores et déjà être informé et accepte que la décision d’exploiter ou non son image sera laissée à la discrétion d’Adeline Mariage.
ADELINE MARIAGE s’engage à solutionner les éventuels problèmes liés à l’utilisation des clichés. ADELINE MARIAGE confirme que quel que soit l’utilisation, le genre ou l’importance de la diffusion, la rémunération forfaitaire des prestations est fixée à ZERO (0) euros.
Article 9– Assurances Annulation
Annulation du fait du Client: en cas de désistement, refus ou annulation de la part du client, ADELINE MARIAGE sera libéré de toute obligation envers le Client et celui-ci ne pourra prétendre ni au report de l'événement à une autre date, ni au remboursement des sommes d'ores et déjà versées et conservées par ADELINE MARIAGE. Le client devra également verser le montant de la prestation de service ainsi que le montant de tous les achats et locations déjà effectués à titre d'indemnité de résiliation contractuelle irréductible. Le client devra avertir Adeline Mariage par courrier recommandé avec accusé de réception de sa demande d’annulation avec le motif d’annulation.
Annulation du fait de la société ADELINE MARIAGE: en cas d'annulation par la société ADELINE MARIAGE d' une ou de plusieurs prestations devant être effectuée(s) près de son Client, la société ADELINE MARIAGE présente une assurance responsabilité civile professionnelle.
Elle ne saurait être tenue responsable des retards dans l'organisation dus à des cas de forces majeurs tels que accidents de circulation, accidents humains, grèves, intempéries, révoltes, manifestations, pandémie telle que le coronavirus, tornades, inondations, ouragans, tremblements de terre, éruptions volcaniques , des mouvements sociaux d’ampleur nationale; la déclaration de la loi martiale ou encore la décision d’un gouvernement, avec la participation ou non de ses alliés, de mettre en place un blocus maritime, aérien et/ou terrestre,…
Aucun acompte ne sera remboursé.
ADELINE MARIAGE conseille donc vivement au Client de se rapprocher de son courtier/agent et/ou assureur afin de souscrire une assurance annulation de l'événement et de la (des) prestation (s) telle(s) que figurant au devis. En cas de suspension ou de report de l'événement et selon le travail à fournir Adeline Mariage se réserve le droit de facturer un forfait en sus pour les heures de travail supplémentaires.
Article 10 – Réclamations
Toute contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération que si elle est formulée par écrit en recommandé avec accusé de réception et adressée à l'Organisateur, dans un délai de 8 (huit) jours maximum après la fin de la manifestation.
Article 11 – Litiges
En cas de litige, l'attribution de compétence est faite auprès des tribunaux dans la ville où se situe le siège social. Il est cependant vivement conseillé de se rapprocher d’un médiateur.
Article 12 Délais de rétractation
Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours conformément à la loi.
Cependant si vous souhaitez qu’Adeline Mariage démarre son travail avant les 14 jours du délai, vous pouvez l’en informer par mail ou courrier.
Si vous veniez à rompre le contrat, le temps de travail effectué pendant ces 14 jours vous serait facturé à la hauteur du travail fourni.
